LOVE etc, Mention Légales

Bas du formulaire

  • INFORMATIONS LEGALES 
  • CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  1. Préambule

  2. Définitions

  3. Objet

  • OBLIGATIONS DE LOVE ETC,

  • DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

  • PROTECTION DES INFORMATIONS

  1. Informations personnelles

  2. Liens vers les autres sites

  • PROTECTION DES CONSOMMATEURS

  • OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

  • OBLIGATIONS DU MEMBRE
  • MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS LÉGALES


LOVE etc, sasU

au capital de 2000€

13 rue des pyrénées

64510 Angaïs

siret:820.987.733.00020

rcs: Pau

N°TVA: FR 30 820987733

Contact: lapetitesemarie@gmail.com

La société Love etc (SASU) est propriétaire des sites internet :

www.lapetitesemarie.fr

www.lapetitesemarie.com

Ces sites sont hébergés par Ovh.

Le responsable de la publication est Chalas Marion.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1.Préambule 

La société Love etc, met à la disposition des utilisateurs d’internet le site http://www.lapetitesemarie.com et le site http://www.lapetitesemarie.fr


L’accès et/ou l’utilisation du site
www.lapetitesemarie.com et du site www.lapetitesemarie.fr est totalement volontaire et fait l’objet de la condition d’Utilisateur. Tout Utilisateur accepte, à partir du moment même où il y accède, sans aucun type de réserve, le contenu des présentes « Conditions Générales d’Utilisation », la « Politique de Protection des informations » ainsi que les « Conditions particulières » qui peuvent les compléter, les substituer ou les modifier par rapport aux services et aux contenus des Sites Internet. En conséquence, l’Utilisateur devra lire attentivement les mentions légales avant d’y accéder. Les Conditions Générales d’Utilisation seront en permanence disponibles sur les sites à travers le lien Mentions Légales.

Love etc, se réserve la possibilité et le droit à n’importe quel moment et sans avertissement préalable de :

  • Modifier, le contenu des Mentions Légales.

  • Modifier le design, la présentation et/ou la configuration de ces Sites Internet, tout comme un ou plusieurs services, et d’en ajouter de nouveaux. 

  • De refuser l’accès à ses Sites à quelque Utilisateur qui ne respecterait pas ces Conditions Générales d’utilisation et les particulières qui lui seraient appliquées. 

  • Supprimer de ses Sites Internet les Contenus illégaux et les Contenus qui pourraient être considérés inappropriés ou portant atteinte à des droits de tiers. 

2.Définitions

-Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le ou les Sites internet de Love etc, qu’elle soit inscrite ou non comme membre.

-Membre : désigne tout Utilisateur inscrit sur la plateforme de Love etc,

-Membre Fournisseur : désigne tout prestataire inscrit sur le ou les Sites internet de Love etc,.

-Site : désigne-le et/ou les adresses internet de Love etc, se trouvant sur la Plateforme.

www.lapetitesemarie.fr

www.lapetitesemarie.com

-Catalogue : désigne une partie de la plateforme mise en place par Love etc, dans lequel est mis en ligne un produit et / ou une prestation de services proposé par un Membre Fournisseur afin de proposer sa grille tarifaire, dans le but de renseigner l’Utilisateur.

-Plateforme : désigne la structure mise en place par Love etc, afin de mettre en relation les Utilisateurs et les Membres Fournisseurs, par le biais des Sites appartenant à Love etc,.

-Produit : désigne un produit et/ ou une prestation de services mis en ligne sur le Catalogue. Le produit et/ou prestation de services mis en ligne sur le Catalogue doit être conforme aux présentes Conditions Générales, et ne doit pas constituer un Produit interdit.

-Produit interdit : désigne un produit interdit à la vente sur la Plateforme (Produit décrit en annexe dans les présentes Conditions Générales).

-Contenu : désigne l’ensemble des informations fournies par un Membre Fournisseur sur un ou plusieurs Sites de Love etc,.

Cette liste n’est pas limitative : tout Produit, toute donnée, information, texte, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, tout nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre et / ou le Membre Fournisseur sur la Plateforme, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum.

3.Objet 


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régulent l’accès et l’utilisation des Sites Internet de
Love etc, Les Sites Internet www.lapetitesemarie.com et www.lapetitesemarie.fr ont pour but de mettre en relation Membres Fournisseurs (des prestataires touchant de près ou de loin le domaine du mariage) avec des Utilisateurs.

  • Les sites :
  • Ils mettent à disposition des Utilisateurs plusieurs applications pour être en relation avec des prestataires pour leur mariage.

  • Ils mettent à disposition des Membres Fournisseurs un Site d’abonnement numérique : www.lapetitesemarie.fr ainsi qu’un Catalogue : www.lapetitesemarie.com afin de promouvoir leurs Produits.

  • Ils offrent aux Utilisateurs une recherche rapide et facile d’entreprises qui offrent des services et des produits relatifs au mariage selon la région, le secteur d’activité et le type de service sur www.lapetitesemarie.fr.

  • Ils font la publicité des services et produits des entreprises relatives au mariage à travers la création d’une fiche avec les données de contact, de localisation, une description de ses services et/ou produits et photographies sur www.lapetitesemarie.fr et www.lapetitesemarie.com

  • Ils facilitent le contact, à travers les demandes d’information via e-mail et téléphone, entre les entreprises qui annoncent leurs produits ou services sur www.lapetitesemarie.com et/ou sur www.lapetitesemarie.fr, et les Utilisateurs intéressés par ces derniers. 

Le site www.laptitesemarie.com est un espace Catalogue en ligne sur lequel des Produits, conformes aux présentes Conditions Générales (et en particulier à la politique de Love etc, concernant les Produits autorisés et interdits à la vente), peuvent être proposés, tant que leur offre, vente ou acquisition n’est pas contraire aux dispositions légales en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

OBLIGATIONS DE LOVE ETC,

Love etc, offre au Membre Fournisseur la possibilité de présenter leur activité sur le site www.lapetitesemarie.fr et de proposer leurs Produits par le biais d’un site Catalogue en ligne www.lapetitesemarie.com. Love etc, met à disposition des Membres Fournisseurs ses services, leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leur Produits.

-Le rôle de Love etc, se limite à l’intermédiation entre tous les Utilisateurs et chaque Membre Fournisseur, sauf stipulation expresse contraire des présentes. Love etc, n’intervient en aucune manière dans les transactions entre Utilisateurs et Membre Fournisseur, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l’intermédiaire de la Plateforme.

Love etc, n’est ni revendeur ni propriétaire des Produits proposés sur la Plateforme, n’entre jamais en possession des Produits mis en vente, ne stocke pas les Produits et n’en est pas davantage dépositaire de quelque manière que ce soit. En outre, à l’exception du rôle limité d’intermédiation décrit aux présentes Conditions Générales, Love etc, n’intervient en aucune manière dans la chaîne de fabrication, de commercialisation et/ou de distribution des Produits (en ce compris les tests de vérification de conformité, le conditionnement, l’étiquetage, le transport ou toute autre activité). Love etc, n’a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que le Produit du Membre Fournisseur satisfera l’Utilisateur.

Love etc, d’une part et le Membre Fournisseur d’autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulations contraires des présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Love etc, et chaque Membre Fournisseur.

-Sauf disposition légale impérative contraire, chaque Membre dégage Love etc, (ainsi que toute société du groupe, mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Membres, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend et/ou ce litige.

-Sans préjudice de ce qui précède, Love etc, se réserve le droit de participer à la promotion des Produits mis en ligne sur la Plateforme et commercialisés par les Membres Fournisseurs notamment par la mise en place de partenariats avec d’autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l’envoi d’e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Membres Fournisseurs et Utilisateurs dans la mesure où Love etc, ne fait que promouvoir la Plateforme et les Produits qui y sont offerts dans leur ensemble (et non pas tels ou tels Produits déterminés ou sélectionnés par Love etc,), mais n’intervient pas dans la relation entre Membres Fournisseurs et Utilisateurs et / ou Membre concernant un ou plusieurs Produits en particulier.

Love etc, ne contrôle pas les informations fournies par les Utilisateurs.

Love etc, recommande à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation de la Plateforme.

Love etc, ne fournira aux Utilisateurs que les informations renseignées par les Membres Fournisseurs et lorsque ces informations ne portent en aucun cas atteinte aux dispositions légales ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Love etc, s’efforcera de maintenir disponible la Plateforme de la manière la plus constante possible. Il ne peut en aucun cas lui être reproché une limitation ou la suspension passagère des services qui pourrai être lié aux problèmes techniques ou aux mises à jour effectuées sur les Sites ou à des événements sur lesquels ne peut pas influer Love etc, (par exemple des anomalies de réseaux publics de communication, coupures d’électricité, etc.).

Love etc, n’est pas tenu pour responsable pour les dommages et intérêts de toute nature qui peuvent être causés par un manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, ainsi que d’erreurs ou d’omissions des informations et des Contenus sur la Plateforme ou tout autre Contenu auquel il est possible d’accéder à travers les Sites. Love etc, n’assume aucun devoir ou engagement de vérifier ou de surveiller ses Contenus et informations.

-De la même manière, Love etc, ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l’infaillibilité du fonctionnement de ses Sites Internet, et en conséquence, dégage dans la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement des Sites Internet et des services qui y figurent, ainsi qu’aux erreurs d’accès aux différentes pages des Sites ou aux pages accessibles à partir des Sites qui, dans ce cas, prêtent les dits services.

Love etc, n’assume aucune responsabilité en termes de Contenus, données et/ou informations apportées par les Utilisateurs des Sites, ni pour les Contenus des Sites Internet externes vers lesquels il existe des liens. Love etc, ne garantit pas que ces contenus soient véridiques, remplissent une finalité déterminée ou puissent servir à cette finalité.


Love etc, ne sera pas non plus responsable des opinions diffusées par les Utilisateurs à travers les forums, les réseaux sociaux, et autres outils de participation ou d’opinion.

Love etc, s’engage à réaliser des statistiques de visite de la Plateforme afin de pouvoir en rendre compte à ses Membres Fournisseurs.

Les statistiques seront réalisées et envoyées aux Membres Fournisseurs tous les 6 mois.


DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

-Tous droits d’exploitation sont uniquement réservés à Love etc,


-Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers la Plateforme doit demander l’autorisation de Love etc, par écrit. L’autorisation de Love etc, ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de Love etc,.

-Les liens hypertextes vers la Plateforme qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.


-La Plateforme, les Sites, leurs Contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images respectifs, et tout autre élément visuel et sonore, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de Love etc, et/ou de tiers contractuellement liés à Love etc, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme, ils sont protégés par les lois et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.

-Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie de la Plateforme, d’un Site, de leurs Contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tout autre élément visuel et sonore, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l’autorisation préalable de Love etc,. Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur de la Plateforme est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie de la Plateforme) et représenter tout ou partie de la Plateforme, à des fins strictement personnelles et privées et à l’exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.

PROTECTION DES INFORMATIONS

 

1.informations personnelles


Love etc, respecte intégralement la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel et avec les engagements de confidentialité propres à son activité.

-Si l’Utilisateur décide de s’enregistrer comme Membre sur www.lapetitesemarie.com et/ou sur www.lapetitesemarie.fr, les données strictement nécessaires lui seront demandées afin d’obtenir la finalité pour laquelle est destinée la Plateforme. Les données transmises par l’Utilisateur seront incorporées dans un fichier de données personnelles, gardé et protégé par la Commission National Informatique des Libertés (CNIL) et Love etc, .

2.Liens vers les autres sites

Love etc, inclut dans ses Contenus des liens vers des sites appartenant à et/ou gérés par des tiers dans le but de faciliter l’accès à l’information disponible à travers Internet.

Love etc, n’assume aucune responsabilité dérivée des liens vers ces sites appartenant à et/ou gérés par des tiers. De tels liens ou de telles mentions ont une finalité uniquement informative et, en aucun cas, impliquent l’appui, l’approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre Love etc, et les personnes ou les entités responsables et/ou gestionnaires de tels contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent. 

 

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR


-L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des services accessibles depuis les Sites internet
www.lapetitesemarie.com et www.lapetitesemarie.fr, conformément à la Loi et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, et si besoin, des conditions particulières, tout en conservant le respect pour les autres Utilisateurs.

 

-L’Utilisateur autorise Love etc, à diffuser les informations relatives aux Contenus qu’il aurait apportés à Love etc, .

-L’Utilisateur autorise Love etc, à modifier certains Contenus dans le but de respecter le design graphique des Sites Internet ou des autres supports de communication utilisés sur la Plateforme de Love etc,

Love etc, n’a pas l’obligation de contrôler ou de ne pas contrôler l’utilisation que les Utilisateurs font du service et, par conséquent, ne garantit pas que les Utilisateurs les utilisent conformément aux Conditions, ni qu’ils en fassent une utilisation pertinente ou prudente.

-De plus, Love etc, n’a pas non plus l’obligation de vérifier ou de ne pas vérifier l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des informations que les Utilisateurs donnent sur eux-mêmes.


-L’Utilisateur consent expressément à céder ses données à d’autres Utilisateurs de
Love etc,.

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Love etc, se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment pour répondre à de nouvelles lois ou décrets juridiques sans forcément prévenir l’Utilisateur de ces changements.

-L’Utilisateur reconnait lire ces présentes à chaque connexion sur la Plateforme de Love etc,.

-Ces Conditions Générales d’Utilisation sont présentes et accessibles sur la Plateforme de Love etc, par le lien Mentions Légales


-Les présentes Mentions Légales sont établies conformément à la loi française.